Dossiers de pourusite postales-Histoire postale du Nord.

Les dossiers de poursuite.

Les dossiers de poursuite.

Depuis la création du timbre-poste et pendant tout le XIXème siècle, la Poste a toujours eu la hantise de voir les timbres poste réutilisés. La Poste dépendant à l'époque du Ministère des Finances , la fraude postale pouvait donc représenter un très gros manque à gagner pour les Recettes de l'Etat. Afin de palier à cela, la Poste a mis en place une batterie de mesures techniques(timbres oblitérant, encre d'imprimerie pour l'oblitération, etc.) ainsi qu'une série de mesures pénales, car à l'époque la fraude postale était considérée comme un délit passible d'une condamnation pénale. Les losanges chiffrés permettaient de déceler plus facilement une réutilisation d'un timbre déjà oblitéré. En effet la correspondance ou non entre le timbre à date du bureau de départ d'un lettre et le losange chiffré pouvait être constatée très rapidement.
La réutilisation d'un timbre poste déjà oblitéré était une fraude qui était donc considérer comme un délit. La personne convaincue d'une telle fraude encourait un jugement devant un tribunal correctionnel. Voici 2 cas d'utilisation d'un timbre poste déjà oblitéré. Pour appuyer les document présentés, j'ai joint les articles de l'Instruction Générale sur le service des Postes de 1856. C'était à l'époque la "Bible" des postiers.

AFFAIRE CHOPIN

Lettre de Valenciennes pour Orchies datée du 24 juin 1856. Les postiers de Valenciennes ont constaté que le timbre portait des traces d'une oblitération antérieure et l'ont donc signalé par la mention "taxée pour timbre ayant déjà servi". La lettre a ensuite été taxée comme non affranchie.

La lettre est envoyée sous pli chargé au bureau d'Orchies.

Le dossier ne comporte pas cette enveloppe chargée modèle 1198, ce qui est normal, car celle-ci n'est destinée qu'à être conservée provisoirement.
Parallèlement à cette envoi, un avis d'émission d'une lettre revêtue d'un timbre-poste présumé frauduleux (modèle 1197) est envoyé en double à l'Administration à Paris et à l'Inspecteur Départemental des Postes à Lille.

A Orchies, le pli chargé est réceptionné avec toutes les précautions qu'impose la procédure:

Une lettre d'avertissement est ensuite envoyée le 25 juin au destinataire l'invitant à se rendre au bureau de poste pour reconnaitre la lettre.Le secret de la correspondance est sacré. La poste ne peut ouvrir (sauf sous certaines conditions) les lettres.
De plus, c'est une invitation et non une sommation.

Dans le cas présent, nous sommes dans une situation un peu particulière, car il s'agit d'une lettre adressée à une personne pour être remise à une autre. La Poste a néanmoins prévu ce cas de figure.

Le sieur Durez, courrier d'entreprise de profession, accepte de venir au bureau de poste le même jour. Au bureau de poste, on l'attend pour remplir un procès verbal.

Le PV est signé par le Directeur, le destinataire (ou son représentant) ainsi qu'un assistant. Cet assistant doit être assermenté et appartenir dans tous les cas à l'Administration des postes.
Le procès verbal, nous apprend aussi que l'expéditrice de la lettre, une certaine Honorine Chopin, habite Valenciennes.
Les pièces du dossier sont alors envoyées à l'Inspecteur des postes du Département d'origine de la lettre.

Là, prend fin la procédure postale et commence la procédure pénale.
L'Administration par le biais de l'Inspecteur Départemental va déposer plainte auprès du Procureur Impérial de l'Arrondissement de Valenciennes (Dont Bouchain fait partie).
Cette plainte est déposée via le document ci-joint:

La dernière page de ce dépôt de plainte comporte un petit schéma à l'adresse du Procureur. Ce schéma montre bien l'intérêt des losanges chiffrés dans la destection des fraudes postales.

Le Procureur diligente une enquête de police. Le Comissaire de Valenciennes interroge Honorine Chopin qui déclare avoir utilisé un timbre-poste sur lequel elle avait marché par inadvertance. Elle affirme qu'il n'avait pas été utilisé.

Un mois après l'envoi de la lettre, Honorine Chopin a comparu devant le Tribunal Correctionnel de Valenciennes qui la reconnait coupable d'utilisation d'un timbre-poste ayant déjà servi et qui la condamne à payer 7,25 fr d'amende et de frais de justice, tout cela assorti d'une contrainte par corps.

Je me suis servi de l'Instruction Générale de 1856, même si a la date du délit, elle n'était pas encore en application (elle de juillet 1856). Cependant, la procédure était déjà en place. L'Instruction Générale ne fait finalement que la reprendre et la mettre par écrit.

AFFAIRE COUVET

Lettre mise à la boite d'une commune rurale inconnue (lettre timbre J) dépendante du bureau de Bouchain à destination de Rouen. Les postiers de Bouchain présument qu'il y fraude, car le losange Petits Chiffres 2738 était déjà sur le timbre. Le bureau de Bouchain possède le losange Petits Chiffres 445. La lettre est taxée à 30 c comme ci elle était en port dû.

Le soldat Dieulo accepte de repondre à l'invitation du Directeur de la poste de Rouen et indique que l'expéditrice de la lettre est une Demoiselle Armande Couvet.
En autres renseignements, on apprend que celle-ci habite Hordain. La boite rural J serait donc celle de la commune d'Hordain.

Le procès verbal de gendarmerie nous apprend entre autres que Louis Dieulo et Armande Couvet sont amants. Armande à récupérer le timbre-poste sur une lettre que Louis lui avait envoyé. Elle pensait que cela se faisait.
Enfin, le gendarme croit devoir rajouter que la famille Couvet et pauvre, certes, mais d'une moralité irréprochable.

Le Procès ne tarde pas. Armande COUVET comparait devant le Tribunal Correctionnel de Valenciennes le 16 août 1861.
Elle est condamnée à une amende de 6.5 fr plus 2 fr de droit de poste. Les frais de justice ne sont pas compris. Cette somme représente plus de 42 fois le port de la lettre de départ. Elle devait représenter une petite fortune pour cette ouvrière agricole.