HISTOIRE POSTALE DU NORD
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La poste rurale et locale.

Le cas particulier du Décime rural supplémentaire.

Le Décime rural correctement utilisé Les erreurs non corrigées
Les erreurs corrigées Utilisation détournée du décime rural

Décime rural
Extrait de l'Instruction sur le service rural de 1830.

A l'instauration du service postal rural et jusque janvier 1847, une lettre circulant entre 2 Arrondissements Ruraux à condition qu'elle soit postée ou à destination d'une commune sans bureau supportait une taxe supplémentaire de 1 décime (10 c).
Le montant de cette taxe, le décime rural supplémentaire, était fixe à s'ajoutait au port de la lettre. Cette taxe était destinée à financer le service postal rural.
L'empreinte du décime rural supplémentaire pouvait être de 2 couleurs; noire si la lettre était à destination d'une commune rurale et rouge si elle était originaire d'une commune rurale.
Le décime rurale supplémentaire semblait logique et justifié quand les Arrondissements Ruraux étaient très éloignés et ne faisaient pas partie de la même Circonscription Postale d'un bureau de Direction. Cependant, quand la lettre locale était à destination d'une commune d'un autre Arrondissement Rural de la même Circonscription Postale, le prix du port (port + décime rural) devenait prohibitif.
Le rayon d'une Circonscription Postale était d'environ une dizaine de kilomètres: "une commune ne pouvait être desservie directement  par le bureau dont elle dépend si elle est éloignée de plus de 10 à 12 Km...", selon les règles de la Poste.
Cette distance était à la fois courte et longue (n'oublions pas qu'on voyageait le plus souvent à pieds) et en tout cas ne justifiait pas forcément aux yeux des particuliers, une taxe supplémentaire.
Un exemple concret:


Circonscription du Bureau de SECLIN en juillet 1836:
2  arrondissements ruraux avec  1 Bureau de Direction (SECLIN) et 1 bureau de Distribution (PONT A MARCQ) et 22 communes rurales.

Le 1er juillet 1836, un bureau de Distribution est ouvert à PONT A MARCQ. Cette commune faisait avant partie de l'Arrondissement Rural du bureau de Direction de SECLIN.On peut dire qu'avant cette date la Circonscription Postale de SECLIN correspond à son  Arrondissement Rural car, il n'y avait qu'un seul bureau; celui de SECLIN.
Certaines communes dépendant avant cette date de SECLIN dépendent dès juillet 1836 de PONT A MARCQ. Certaines communes rurales dépendant des bureaux de Direction de LILLE et ORCHIES ont été elles aussi jointes au nouvel  Arrondissement Rural du bureau de PONT A MARCQ.
Avant juillet 1836, il coûtait 10 c pour faire circuler une lettre de moins 7,5 g au sein de la Circonscription Postale du bureau de Direction de SECLIN. Après juillet 1836, certaines lettres circulant entre les Arrondissements Ruraux des bureaux de SECLIN et PONT A MARCQ supportaient une taxe supplémentaire de 10 c. Il fallait pour cela que ces lettres aient été soit originaires ou soit à destination d'une commune sans bureau.
Ainsi, en juin 1836, une lettre de moins de 7,5 g de AVELIN vers SECLIN (ou inversement) coûtait en port dû 10 c à son destinataire. En juillet 1836, la même lettre coûtait dans les mêmes conditions 20 c soit 10 c de port et 10 c de Décime rural supplémentaire. En effet, AVELIN est passé de l'Arrondissement Rural de SECLIN à celui de PONT A MARCQ. AVELIN et SECLIN ne sont distant que de 5 Km.
La création d'un nouveau bureau visait à accroître la rapidité du service postal. Cependant, il faisait peser sur les usagers des communes rurales un coût supplémentaire.
Il va de soit qu'après le 1er juillet 1836, l'expéditeur préférait dans ce dernier cas choisir une autre voie que la Poste pour délivrer sa missive. Il pouvait aussi demander à une tierce personne (ou le faire lui-même au gré d'un voyage) de poster la lettre dans une commune de l' Arrondissement Rural du bureau de PONT A MARCQ et ainsi faire économiser 10 c au destinataire. A noter, qu'avant juillet 1836 et l'ouverture d'un bureau à PONT A MARCQ, une lettre d'AVELIN vers SECLIN n'aurait pas supporté le décime rural supplémentaire.
Enfin, il coûtait seulement 10 c pour la même lettre de SECLIN(commune du bureau de Direction) à PONT A MARCQ(commune du bureau de Distribution), car les deux communes étaient pourvues d'un bureau de poste. On le voit dans ce dernier cas, le vrai avantage dans le cas du courrier local de la création du bureau de Distribution à PONT A MARCQ bénéficiait plus aux habitants de cette commune, car le courrier était plus rapidement distribué et envoyé pour un coût identique à la situation antérieure. Les communes dépendantes du bureau de PONT A MARCQ avaient certes leur courrier plus rapidement distribué et envoyé mais souvent au prix d'une taxe supplémentaire.

Le Décime rural supplémentaire utilisé correctement.

Décime rural
Extrait de la circulaire n° 36 du 18 octobre 1834.
1836:Lettre de LILLE pour PONT A MARCQ. Cette commune rurale dépend du bureau de Distribution de SECLIN (ouvert en février 1830) qui relève lui même du bureau de Direction de LILLE. Cette lettre circule donc entre 2 arrondissements ruraux  et est à destination d'une commune rurale sans bureau de poste. Le décime rurale supplémentaire est donc  justifié. L'empreinte du décime rural est à l'encre noire ce qui signifie que la lettre est à destination d'une commune rurale.

1836:Lettre postée à AVESNES pour EPPE-SAUVAGE. La commune d'EPPE-SAUVAGE dépend du bureau de Distribution de TRELON lui même dépendant du bureau de Direction d'AVESNES. Le Décime rural supplémentaire est ici justifié car la lettre a circulé d'un arrondissement à un autre et enfin était destinée à une commune sans bureau de poste.

Sans revenir sur le fonctionnement du Décime rural, il apparaît que l'application de cette taxe a été des plus ardues pour les préposés à la taxation des lettres. De nombreuses fois, l'Administration réagit aux plaintes des usagers concernant des taxations abusives. Les bureaux sont avertis à plusieurs reprises. Mais apparemment, les problèmes continuèrent longtemps.

Le décime rural supplémentaire cessera en janvier 1847.

Les erreurs corrigées.

1837:Le décime rural doit être appliqué sur des lettres circulant entre deux arrondissements ruraux et en provenance ou destination d'une commune sans bureau.
Or, ici, la lettre a été remise au facteur rural durant sa tournée à TEMPLEUVE (timbre OR) et devait être envoyée à BERSEE. Ces deux communes font partie de l'arrondissement rural du bureau de PONT A MARCQ. Le décime rural ne s'appliquait donc pas et l'erreur fut corrigée par un trait de plume.
1840:Lettre mise à la boite du village de BERMERAIN (lettre-timbre K) pour  SOLESMES. Le postier a d'abord apposé sur la lettre le timbre du décime rural puis s'apercevant de son erreur l'a masqué avec l'empreinte du timbre CL. BERMERAIN fait partie de l'arrondissement rural de SOLESMES, le décime rural ne s'applique donc pas.
1839:Lettre mise à la boite du village de HAUSSY pour SOLESMES. Là aussi le décime rural avait été apposé par erreur puis a été masqué. Il semble que le bureau de SOLESMES ait eu quelques problèmes de compréhension quant à l'application ou non du décime rural.

La plupart du temps, les erreurs de décime rural étaient corrigées, car il s'agissait souvent d'erreurs d'inattention. En effet, le timbre de décime rural ressemblait beaucoup au timbre de Correspondance Locale. L'employé chargé de la taxation des lettres avait à jongler avec plusieurs cachets qu'il devait apposer ou non et selon les cas sur les lettres en partance. Il pouvait donc arriver qu'il se trompe surtout lorsque le flux de courrier était important.
Il arrive néanmoins que certaines erreurs ne soient pas corrigées entraînant ainsi quelques problèmes de comptabilité pour les bureaux de poste.
N'oublions pas que les lettres étaient en port dû, c'est donc le bureau d'arrivée qui récupérait auprès du destinataire la taxe et rajoutait au besoin le décime rural supplémentaire. Les lettres locales étaient souvent adressées à des fonctionnaires ou hommes de loi qui connaissaient bien les tarifs postaux et refusaient de payer plus que nécessaire.
Les taxes à recouvrer y compris le décime rural étaient notées par avance sur des registres comptables. Quand un destinataire refusait à juste titre de payer la taxe du décime rurale supplémentaire parcequ'elle était mal appliquée, il pouvait se produire 2 choses:
- soit le destinataire refusait purement et simplement la lettre qui été retournée à l'expéditeur ou mise au rebut aux frais de la poste (puisqu'elle ne percevait pas le port de la lettre).
- soit le destinataire refusait de payer le décime rural supplémentaire, le facteur revenait avec la lettre au bureau la. De retour au bureau, la taxe et les livres de compte devaient alors être corrigés. La lettre était donc à représenter.
En prime et si les erreurs étaient répétitives, le destinataire pouvait déposer une réclamation auprès de l'Administration qui se chargeait "d'avertir" le Directeur du bureau de poste.
Ces erreurs pouvaient se voir aussi sur les livres de compte qui étaient régulièrement contrôlés par les inspecteurs des Postes.Dans ce cas, le Directeur qui été responsable de ses comptes devait se justifier.
Néanmoins, il faut savoir que les lettres locales passaient souvent inaperçues auprès de l'Administration (même si il y avait une comptabilité), car elles circulaient au sein de l'arrondissement rural d'un même bureau.Le bureau de poste était alors le créateur de la taxe ainsi que son percepteur. Dans les petits bureaux de Direction il n'y avait pas d'inspecteur (alors qu'il y en avait dans les plus gros).

Les erreurs non corrigées.


1840:Lettre écrite à HASPRES pour le curé du village d'ESCARMAIN.
La lettre-timbre H ne correspond pas à l'indicatif de la boite du village d'HASPRES qui par ailleurs dépend du bureau de BOUCHAIN et non de SOLESMES. Il semble donc que l'expéditeur de la lettre, habitant HASPRES, ait voulu faire économiser 10 c (le décime rural) au destinataire. Il a donc posté sa lettre à SAULZOIR (lettre timbre H) distant de 3 Km d'HASPRES.
Cependant, c'était sans compter les difficultés que rencontrait le préposé à la taxation des lettres du bureau de SOLESMES. Ce dernier a quand même et d'une manière injustifiée appliqué le décime rural supplémentaire.

Utilisation détournée du décime rural.
Le timbre du décime rural a parfois servi pour une autre utilité; comme tampon de taxe locale à 1 décime. Cet usage se rencontre pour plusieurs bureaux situés dans plusieurs départements différents. Cet usage relève plus du "système D" que d'un mot d'ordre, car il était interdit par l'Administration.Elle rappela à l'ordre les Directeurs plusieurs fois sur le sujet. Ce timbres correspondait bien à une seule fonction; matérialiser une taxe supplémentaire et non simplement le port de la lettre.
Certains ont fait fabriquer à leur frais des timbres  "1" pour gagner du temps lors de la taxations des lettres locales. Pour que cette dépense soit rentable, il fallait que le nombre de lettres soit suffisamment important et que l'Arrondissement Rural du bureau de poste soit conséquent.
Certains Directeurs ont peut être pensé qu'il n'était pas nécessaire de faire fabriquer un tampon "1" et que le tampon du décime rural pouvait efficacement remplacer un tel tampon.Rappelons nous que les lettres locales circulaient en vase clos au sein d'une Circonscription Postale, certaines "expériences locales" pouvaient passer inaperçues.

Poste rurale
Extrait de la circulaire n° 45 du 5 juin 1830, page 9, paragraphe 4.



1830:Lettre en port dû de BAILLEUL pour STEENWERCK. Seul l'empreinte du décime rural est présente sur la lettre. Le code couleur est bon, car l'encre noir signifie que la lettre est à destination d'une commune rurale. C'est l'utilisation du décime rural qui n'est pas réglementaire, car ici, il représente simplement le port et non une taxe supplémentaire.
1843:Lettre postée dans le village d'AIBES (lettre-timbre C) à destination de SOLRE LE CHATEAU. Là aussi le code couleur est bon, car le rouge signifie que la lettre a été recueillie dans une commune rurale. L'utilisation du décime rurale est néanmoins non réglementaire.


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